Article 1 : Objet et champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de marchandises proposées par www.le-banc-des-sardines.fr .
Les articles disponibles sur www.le-banc-des-sardines.fr sont proposés à la vente pour la France métropolitaine. Pour la Corse, les DOM/TOM et autres pays merci de nous contacter afin d’établir un devis pour les frais d’envoi.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre www.le-banc-des-sardines.fr et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.le-banc-des-sardines.fr 

Article 2 : Commande

L’acheteur peut passer sa commande par l’intermédiaire de son compte client s’il a au préalable suivi une procédure d’inscription et créé son compte. L’acheteur sélectionne lui-même les produits en ligne à partir du catalogue proposé par www.le-banc-des-sardines.fr .

Un accusé de réception de la commande sera envoyé par mail, puis elle sera traitée dans les trois jours à cinq jours ouvrables. L'acceptation de ces conditions générales de vente prend effet lors de cette validation. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Il les accepte en cliquant sur le bouton de validation de sa commande sur le site www.le-banc-des-sardines.fr peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit par l’acheteur. 

le-banc-des-sardines.fr se réserve le droit de refuser de valider une commande en cas de litige en cours et s’engage à en informer le client.

Article 3 : Prix 

            3.1 Prix :

Les prix sont fixés en euros toutes taxes comprises (TTC). Lors de la validation de votre commande, plusieurs tarifs s’affichent :

-       Le tarif TTC de votre panier

-       Le montant de la TVA applicable en France

-       Les frais d’emballage et de conditionnement

-       Les tarifs de livraison

Ces 4 éléments vous indiquent le montant global de votre commande à nous régler. Le prix facturé au client est celui affiché sur le récapitulatif juste avant que le client ne confirme sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande.

3.2  Expédition

La date d'expédition de la commande correspond à la date effective de la réception du paiement par le-banc-des-sardines.fr. le-banc-des-sardines.fr livrera le client à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. Le délais d'expédition est de 3 à 5 jours après la réception du paiement hors week-end et jours fériés.

La facture est disponible sur le site internet le-banc-des-sardines.fr dans l'espace client propre à chacun et un double est fourni lors de l'envoi de la commande.

Les informations de facturation ne pourront être modifiées après expédition de la commande.

3.3  Changement de prix

Un changement de prix sur un article peut intervenir à tout moment et sans préavis. Toutefois, aucune modification ne peut être imputée à des produits déjà validés par le client. Le détail des prix est d’ailleurs repris à cette étape de l’achat. Les conseillers de le-banc-des-sardines.fr n'étant pas avertis au préalable des opérations commerciales futures du site, il ne pourra leur être reproché de ne pas avoir averti un client suite à sa demande d'une éventuelle promotion future. Dans le cas où une commande est passée, que l'article en question subit une baisse de prix dans les jours suivants la passation de commande, aucun geste ni réduction ne pourra être réclamé par le client. Le prix étant celui validé lors de la passation de commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Article 4 : Le paiement 

4.1   Modalité de paiement

Votre commande sera pris en compte après réception du paiement.
Le paiement s’effectue :

•                      Par Carte Bancaire : Les cartes acceptées sont les suivantes : CB ,VISA, MASTER CARD.

Les renseignements à fournir par le client sont le numéro de la carte, sa date d’expiration, et les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte.
En outre, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et qu'elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

4.2  La preuve de la commande

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et l'exigibilité des sommes dues en exécution de celle-ci.

Article 5 : Disponibilité et livraison 

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

5.1  Disponibilité

Le client est informé par le-banc-des-sardines.fr de la disponibilité du ou des produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande. L'annulation de commande engage la société le-banc-des-sardines.fr à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le client ne puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire.

5.2  Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande confirmée.
le-banc-des-sardines.fr s'engage à envoyer le produit commandé dans l'état exact auquel il aura été décrit pendant la vente et confirmé à la commande. 

Article 7 : Droit applicable

Les conditions générales de vente de le-banc-des-sardines.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Article 8 : Information personnelles et protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à Le Banc des Sardines, Le banc des sardines, 63 Quai Marcel Bernard Port de pêche 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

« Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes : Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion. Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Cookies :Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site internet, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

•          accès et utilisation du site ;
•           vérification et authentification de vos données ;
•          optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
•          lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
•          gestion de la relation avec vous ;
•          fourniture d'une assistance utilisateurs ;
•          gestion des services de paiement ;
•          fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
•          envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.

En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site. Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

•          Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
•          Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société le-banc-des-sardines.fr, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le-banc-des-sardines.fr s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
•          Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
•          Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
•          Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
•          Demander la suppression de votre compte ;
•          Demander la limitation du traitement de vos données ;
•          Vous vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
•          Vous vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante: xxxx , soit par courriel à l'adresse suivante : contact@le-banc-des-sardines.fr Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »

Article 9 : cookies

Lors de la consultation du site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs ethttps://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 10 : Acceptation des conditions générales de vente par le client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

•          les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
•          le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
•          en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le produit ;
•          les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
•          les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
•          les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
•          la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
•          les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles